Un peu de contexte
Le crédit-bail (ou ”leasing” en anglais), est un mode de financement non-dilutif. Il s’agit d’un contrat de location d’un actif, souvent associé à une option d’achat à l’issue de la période locative (dans ce cas, on parlera plus précisément de location avec option d’achat ou “LOA”).
Dans le cas où il n’y a pas d’option d’achat de l’actif au terme de la durée du contrat, on parle alors de location financière, bien que le crédit-preneur puisse avoir la possibilité de prolonger son contrat.
Dans un contrat de crédit-bail :
- le propriétaire de l’actif est le “crédit-bailleur”
- le locataire de l’actif est le “crédit-preneur”
Pourquoi s’y intéresser ?
Parce que le crédit bail est un engagement de hors-bilan. On vous explique :
- L’entreprise ne met pas l’actif dans son bilan, tout simplement car elle n’en est pas la propriétaire. L’impact d’un crédit-bail sur le bilan est nul (ce qui n’engendre donc pas de hausse du levier), il n’est visible qu’au compte de résultat, via les charges de loyers.
- Pour les futurs financeurs, ça n’est pas comptabilisé comme un prêt, car la banque n’a pas accordé de crédit à l’entreprise qui paye le loyer. Donc en cas de non paiement, c’est bien la banque qui détient le bien (ce qui limite son manque à gagner et donc son risque).
Le crédit-bail présente par ailleurs d’autres avantages pour l’entreprise :
- Il n’existe pas de plancher ou de plafond sur le financement d’actif par du leasing, ni de durée type. C’est un produit spécifique dont les conditions sont élaborées sur mesure et au cas par cas. Les loyers peuvent même s’ajuster en fonction de la saisonnalité de l’activité.
- Pour l’entreprise, cela permet d’externaliser le risque sur la défaillance de l’actif (ce qui est notamment valable pour les actifs corporels). C’est le rôle de la banque de mettre l’actif à disposition de l’entreprise, elle est donc responsable de la maintenance, de la réparation et du remplacement si nécéssaire. Evidemment, cet élément est pris en compte dans le calcul du loyer payé par l’entreprise crédit-preneuse.
Que peut-on financer avec du crédit-bail et sous quelles conditions ?
Le leasing vient financer des actifs qui peuvent être corporels (un ordinateur, une machine) ou incorporels (un fond de commerce, un site internet) et est donc un outil qui s’adapte à tout secteur d’activité, et tout type d’entreprise.
Les montants varient selon la nature du bien financé et le besoin de l’entreprise, dont les modalités sont globalement :
- des montants qui varient largement selon le type d’immobilisation financée
- un taux généralement entre 3 et 8%, qui peut être inférieur ou supérieur au taux des prêts bancaires classiques, en fonction de l’actif collatéralisé et de la politique du financeur
- des durées qui correspondent à la durée classique d’amortissement de l’actif financé : par exemple, pour une flotte technique le financement ira de 3 à 5 ans, tandis que pour des panneaux photovoltaïques, la durée peut aller jusqu’à 7 ans, et 18 ans pour un financement immobilier
- un différé adapté selon les besoins de l’entreprise, avec une adaptation saisonnière selon le business financé.
Les acteurs du crédit-bail
Les banques
Les banques proposent des produits de crédit-bail sur des actifs corporels uniquement, et elles le préfèreront à un prêt classique pour deux raisons majeures :
- d’une part, étant propriétaire du matériel financé, elle n’a pas besoin de solliciter une garantie complémentaire pour couvrir un risque de défaut (pour plus d’informations sur ce qu’est une garantie, rendez-vous ici) ;
- d’autre part, elle n’impacte pas la capacité d’endettement de la société puisque le crédit-bail n’est pas une dette, et ses loyers sont comptabilisés en charges externes.
Le financement via une banque permet notamment de disposer d’actifs matériels qui peuvent être revendus sur le marché secondaire dans l’hypothèse où l’entreprise emprunteuse fait défaut.
Les organismes spécialisés
Ces acteurs ne sont pas des institutions financières mais des organismes spécifiques, par exemple Corhofi ou M2M Financement. Ils interviennent lorsque les banques ne peuvent pas / plus se positionner pour financer l’actif d’une société, parce que le risque est considéré trop élevé, ou pour compléter une levée de dette.
Par exemple, si l’actif est très spécialisé et difficilement revendable ou tout simplement que l’immobilisation ne peut pas être financée car elle n’entre pas dans le scope de la banque. À la différence des institutions bancaires classiques, certaines proposeront même du financement d’actif incorporel.
Etant spécialisés sur les produits de crédit-bail et de location financière, ces organismes ont l’expertise pour proposer des solutions sur-mesure aux besoins de l’entreprise, quelque soit le secteur d’activité, la taille et la maturité de l’entreprise.
Le sale and lease-back pour obtenir une subvention
Lors d’une demande de subvention, le versement intervient souvent après les dépenses et l’entreprise doit justifier d’avoir financé une immobilisation. Mais acheter un actif, ça veut aussi dire immobiliser son cash dans le temps long. C’est pour ça que le sale and lease-back est une solution efficace pour se refinancer.
Concrètement, cela consiste en l’achat de l’immobilisation, qu’il s'agisse d’une machine, d’un ordinateur ou d’une usine, puis la revente de cet actif au crédit-bailleur avec qui on va ensuite établir un contrat de location de cette immobilisation. De cette manière, l’entreprise peut justifier de sa dépense, obtenir sa subvention et ensuite refinancer son actif pour ne pas immobiliser son cash sur le long terme.
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