On décrypte la clause pari passu
Lorsqu'une entreprise recherche un prêt bancaire, au moment de la négociation des garanties et contre-garanties bancaires, la banque peut demander le “pari passu”. Cette clause est méconnue du grand public, mais pourtant très courante dans l’univers de la dette. On vous explique tout.
Qu’est-ce que la clause pari passu ?
Issu du latin, "Pari Passu" signifie "sur un pied d'égalité". En finance, cette clause garantit que tous les créanciers sont traités de manière équitable, surtout lors du remboursement des dettes, notamment en cas de liquidation. Elle garantit que tous les créanciers concernés reçoivent un remboursement proportionnel à leur prêt.
Le pari passu en pratique
Prenons une entreprise contracte des prêts auprès de 2 banques : 600 000 € de la banque Y et 400 000 € de la banque Z. Les deux banques acceptent une clause pari passu.
2 ans plus tard, l'entreprise fait malheureusement faillite et dispose de 100 000 € pour rembourser ses dettes. Grâce à la clause pari passu, la banque Y récupérera 60 000 € (60 % du montant disponible) et la banque Z, 40 000 € (40 %), en fonction de leurs prêts respectifs. Aucune des deux banques n'aura la priorité sur l'autre.
Si vous voulez en apprendre plus sur les garanties bancaires, on vous conseille notre article sur ce sujet.